Foire aux questions

L'enregistrement allemand est ouvert aux sociétés de l'UE ainsi qu'aux résidents et particuliers allemands.

• Passeport/Copie d'identité
• Documents de création de société (le cas échéant)
• Preuve de propriété
• Certificat de constructeur
• Preuve d'assurance
• Preuve de paiement de la TVA
• Certificat de jauge (Pour confirmer les mesures du bateau)
• Preuve de navigabilité
• Un justificatif de domicile
• Document de suppression (le cas échéant)
• 2 photos couleur du bateau

Nous pouvons vous fournir l'enregistrement provisoire 5-7 jours ouvrables.

Normalement, il faut 3 à 5 semaines pour terminer le processus de demande de certificat de navire.

Le certificat d'immatriculation du bateau allemand est délivré au format papier. Il s'agit d'un document légal qui confirme l'immatriculation du bateau et contient des informations telles que le nom du bateau, le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire et d'autres détails liés à l'immatriculation du bateau.

L'immatriculation allemande est valable cinq ans.

Les documents sont acceptés en anglais et en allemand. Si les documents sont dans une autre langue, nous nous chargeons pour vous des traductions assermentées.

Le drapeau allemand

Oui.

Une mesure plus simple est utilisée pour les navires de plaisance de moins de 24 m.

Pour les navires de 24 mètres de longueur ou plus, une mesure précise est prise à bord conformément aux normes de la Convention internationale sur le mesurage des navires. Ces navires se voient alors accorder un certificat international de jauge (ITC 69, International Tonnage Certificate 1969).

Les bateaux commerciaux en Allemagne doivent être inspectés et certifiés par une autorité compétente pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité et environnementales applicables.

Oui, il est possible d'immatriculer un jet ski en Allemagne. Le processus d'enregistrement et les exigences pour un jet ski sont généralement similaires à ceux des autres types de bateaux.

Pour demander une licence allemande, vous devrez généralement fournir les documents suivants :

• Acte de vente ou contrat d'achat
• Passeport/Copie d'identité
• Un justificatif de domicile
• Certificat d'immatriculation du bateau

Oui, nous pouvons vous aider à modifier le propriétaire sur l'enregistrement actuel. Merci de nous fournir les documents suivants :

• Le certificat d'immatriculation original
• Acte de vente ou contrat d'achat
• Passeport/Copie d'identité
• Preuve d'assurance

Pour annuler l'immatriculation d'un bateau en Allemagne, vous devrez fournir les documents suivants :

• Le certificat d'immatriculation original
• Une déclaration écrite confirmant que le bateau n'est plus utilisé et sera mis hors service
• Copie du passeport ou de la carte d'identité
• Acte de vente ou document de transfert de propriété (le cas échéant)

En Allemagne, le type de permis requis pour naviguer sur un bateau dépend de la taille et de la puissance du bateau. Il existe trois principaux types de permis bateau en Allemagne :

• Le "Sportbootführerschein Binnen" (licence pour les eaux intérieures) est requis pour les bateaux d'une puissance moteur de plus de 11,03 kW (15 PS) sur les eaux intérieures, telles que les rivières, les lacs et les canaux.
• Le "Sportbootführerschein See" (licence eaux côtières) est requis pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 11,03 kW (15 PS) sur les eaux côtières, telles que la mer du Nord, la mer Baltique ou les eaux territoriales allemandes.
• Le "Sportküstenschifferschein" (permis de skipper côtier) est requis pour les bateaux de plus de 12 mètres de long ou les bateaux de plus de 15 PS sur les eaux côtières.

Oui, il est possible d'immatriculer un bateau pour un usage commercial ou coque nue en Allemagne.